Les présentes conditions générales de ventes régissent les relations contractuelles entre COULEUR PISCINE  et toute personne effectuant un achat par le biais du site www.couleur-piscine.com. Elles peuvent être modifiées à tout moment par COULEUR PISCINE.

Elle s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes, par la société COULEUR PISCINE, des produits proposés sur son site internet www.couleur-piscine.com.

Le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site internet de la société COULEUR PISCINE comporte l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

L’acheteur reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Les produtis sont proposés à la vente exclusivement sur le territoire géographique suivant : France métropolitaine (Corse et autres îles exclues), Angleterre, Allemagne, Belgique, Espagne et Italie (îles exclues).

 

I – Identité de la société COULEUR PISCINE

Couleur Piscine – Sarl à responsabilité limitée au capital de 7500 euros.

Siège social : 2 avenue Charles de Gaulle – 38260LA COTESAINTANDRE

RCS Vienne 444  983 589

Tél. 04 74 20 28 69

 

II – Formation du contrat et commandes

2.1. Prix

Les prix sont indiqués en euros, et sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’acheteur.

Les prix indiqués s’entendent nets toutes taxes comprises et n’incluent pas les frais de ports qui sont à la charge du client (frais précisés avant validation définitive de la commande).

Les prix de vente et produits peuvent être modifiés par COULEUR PISCINE à tout moment. Cette modification sera signalée à l’acheteur avant toute commande.

Nous vous informons qu’en cas d’affichage d’un prix erroné, manifestement dérisoire, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique, …) la commande – même validée par nous – sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.

 

2.2. Caractéristiques des produits

Disponibilité conformément à l’article L 111-1 du code de la consommation, l’acheteur peut préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site www.couleur-piscine.com des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander.

L’acheteur connaissant seul les caractéristiques de sa piscine, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec celle-ci.

Les offres présentées par COULEUR PISCINE sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas de non disponibilité du produit, COULEUR PISCINE s’engage à en informer au plus vite l’acheteur par tout moyen à sa convenance. A défaut, un produit de substitution ou le remboursement lui sera proposé.

 

2.3. Commande

Toute commande validée suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de la commande par COULEUR PISCINE et encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix.

 

2.3. Paiement

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l’acheteur. Aucun contre remboursement n’est accepté. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. L’encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par COULEUR PISCINE au moment de la validation de la commande ou en cas de paiement par chèque lors de la réception de ce dernier.

COULEUR PISCINE se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité de l’acheteur et un justificatif de domicile pour tout paiement par carte bancaire ou chèque.

COULEUR PISCINE se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison quels que soient leur nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’acheteur, ou en cas d’incident de paiement.

Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement.

La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

 

IV – Livraison et réception

4.1. Règles générales

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande, en France métropolitaine (Corse exclue et autres îles exclues), Angleterre, Allemagne, Belgique, Espagne et Italie (îles exclues).

En cas de disponibilité partielle des articles, COULEUR PISCINE pourra être amené à scinder les commandes. Ainsi les articles disponibles pourront être envoyés dans un premier temps, le solde de la commande sera envoyé lorsque l’ensemble des autres articles sera disponible.

COULEUR PISCINE propose à ses clients livrés par un réseau de messageries nationales ou internationales.

Dans certains cas, il pourra être livré par colissimo Suivi dela Poste.

Le client est tenu de vérifier en présence du transporteur (ou facteur) le contenu de son colis. Si l’emballage est notoirement endommagé, il est préférable de refuser la livraison et d’indiquer sur le bordereau le motif du refus.

En cas d’anomalie ( produit manquant ou cassé, colis endommagé ou déjà ouvert…), le client devra nous signaler ces anomalies dans un délai de 14 jours suivant la réception du colis.

 

4.2. Délais

Les délais moyens au départ du dépôt de COULEUR PISCINE sont les suivants :

- Par le réseau de messageries nationales : 48/72 Heures*

* Ces délais sont communiqués à titre indicatif et peuvent être majoré en cas de livraison versla Belgique, l’Espagne, l’Italie, l’Angleterre et l’Allemagne (délai minimum de 7 jours ouvrés par la messagerie). Un retard n’autorise pas l’acheteur à annuler la vente, à refuser les marchandises ou à bénéficier de dommages et intérêts.

 

4.3. Problèmes de qualité ou de conformité

En cas de livraison d’un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), l’acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 14 jours à compter de la date de signature du bordereau de distribution.

Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à COULEUR PISCINE dans son état d’origine et comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires.

Les frais d’envoi sont à la charge de l’acheteur.

Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’acheteur.

 

V – Droit de Rétractation

5.1. Principe de rétractation

Le client dispose par principe du droit de renvoyer ou de restituer le produit au vendeur ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif, et au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à moins que le vendeur ne propose de récupérer lui-même le produit.

Conformément à l’article L 121-20.2 du code de la consommation, le droit de rétractation  ne peut s’appliquer sur l’ensemble des fournitures de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Ainsi, aucun droit de rétraction ne sera accordé pour les produits de fabrication sur mesure et/ou hors standard.

 

5.2. Délai de rétractation

Le délai de rétraction expire quatorze jours calendaires après le jour où le client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le client, prend physiquement possession du produit.

Si la commande du client porte sur plusieurs produits et si ces produits sont livrés séparément, le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où le client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le client, prend physiquement possession du dernier produit.

 

5.3. Notification du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision de se rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté à : COULEUR PISCINE – 2 Avenue Charles de Gaulle – 38260 La CôteStAndré ou par email à contact@couleur-piscine.fr.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, le client doit transmettre sa communication relative à l’exercice du droit de rétraction avant l’expiration du délai de quatorze jours.

 

5.4. Effet de la rétractation

En cas de rétractation de la part du client, COULEUR PISCINE s’engage à rembourser la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison pour l’article concerné sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où COULEUR PISCINE est informé de la volonté du client de se rétracter. COULEUR PISCINE procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction initiale, sauf si le client convient expressément d’un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement jusqu’à réception du bien ou jusqu’à ce que le client ait fourni la preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

 

5.5. Modalités de retour

Le client devra, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après la communication de sa décision de se rétracter du présent contrat, renvoyer le bien à :

COULEUR PISCINE – 2 Avenue Charles de Gaulle – 38260 La Côte St André.

Ce délai est réputé respecté si le client renvoie le bien avant l’expédition de ce délai de (14) jours.

 

5.6. Frais de retour

Le client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

 

5.7. Etat du bien retourné

Les produits doivent impérativement être retournés à COULEUR PISCINE dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…), dûment scellés, et accompagnés de tous leurs accessoires et d’une copie de la facture correspondant à l’achat.

Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

 

VI – Réserve de propriété

www.couleur-piscine.com conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

 

VII – Garantie

Certains produits vendus bénéficient d’une garantie du fabricant contre tous les vies cachés, dont les conditions générales varient d’un fournisseur à l’autre.

Dans le cas de garantie fabricant qui excède 2 ans, le client peut, à sa convenance, contacter le fabricant ou COULEUR PISCINE pendant les deux premières années. Au-delà, il devra contacter directement le fabricant dont les coordonnées se trouvent généralement sur le manuel de montage et d’utilisation du produit.

Les conditions générales et la durée de la garantie sont disponibles sur le site internet www.couleur-piscine.com

L’acheteur sera réputé les avoir consultées et acceptées.

Tout retour du produit au titre de la garantie précitée doit faire l’objet d’un accord préalable de COULEUR PISCINE. A cette fin, l’acheteur prendra contact avec le service après-vente de COULEUR PISCINE.

Aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable de COULEUR PISCINE.

Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l’acheteur.

Le produit sous garantie sera, au choix du fabricant, échangé ou réparé.

 

Sont exclus de la garantie :

• Le remplacement des consommables.
• L’utilisation anormale et non-conforme des produits.
• Les dommages faisant l’objet d’une mention spécifique dans les fiches produit.
• Les défauts et leurs conséquences dus à l’intervention de l’acheteur ou d’un réparateur non agréé par COULEUR PISCINE ;
• Les défauts et leurs conséquences liées à l’utilisation non conforme à l’usage auquel le produit est destiné.
• Les produits faisant l’objet d’un contrat d’assistance et de maintenance spécifiques.

 

VIII– Loi applicable

Les produits proposés par www.couleur-piscine.com sont conformes à la législation française en vigueur. Pour l’acheteur étranger, il lui appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation du produit qu’il envisage de commander. La responsabilité de COULEUR PISCINE ne saurait être engagée en cas de non respect de la réglementation d’un pays étranger où le produit est livré.

COULEUR PISCINE ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

COULEUR PISCINE ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l’acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.

L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits, en raison notamment d’une incompatibilité de matériel ne peut engager la responsabilité de COULEUR PISCINE ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement.

 

IX– Informatique et libertés

Les informations collectées par COULEUR PISCINE lors de toute commande de l’acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par COULEUR PISCINE ;

Conformément à la loi informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’oppositon et de suppression aux données le concernant auprès de COULEUR PISCINE.

Par l’intermédiaire de www.couleur-piscine.com, l’acheteur peut être amené à recevoir des offres promotionnelles et informatives de www.couleur-piscine.com.

Si l’acheteur ne souhaite pas recevoir ces propostions, il peut en informer COULEUR PISCINE par courrier à COULEUR PISCINE – 2 avenue Charles de Gaulle- 38260LA COTESAINTANDRE.